Chaque entrepreneur doit annoncer officiellement la constitution de sa boite par la publication d’une annonce juridique. D’ailleurs, c’est la marche finale à franchir pour qu’une idée de projet devienne concrètement une institution légalement connue aux yeux de la loi. Mais voilà, pour constituer une entreprise, il faut déjà enregistrer une formalité légale auprès du registre du commerce et des sociétés. À première vue, cela devrait être suffisant, mais cette déclaration est tout de même obligatoire. En voici les raisons.

Rendre public est tout l’intérêt de l’annonce légale

Les formalités sont une jungle pour un entrepreneur qui veut lancer sa propre entreprise. Contrairement à certaines idées reçues, les annonces légales en ligne ne constituent pas une promotion des produits ou des services de la compagnie. Elles permettent de diffuser des événements liés à l’institution tels que la mise en route de sa société, son transfert de siège, son augmentation de capital ou encore son changement de gérant. Pour la loi et la clientèle, c’est un genre de publicité garante de sa transparence dans les réalités économiques.

Dans le cas d’une boite nouvellement créée, l’annonce légale ne fait que reformuler les informations capitales déjà précisées dans les statuts. Il n’y a rien à inventer. En d’autres termes, sa publication permet tout simplement de finaliser son enregistrement. D’ailleurs, il existe aujourd’hui des modèles simples et prêts à l’emploi.

Trouver des journaux habilités pour communiquer ses messages

Certaines structures comme les entreprises individuelles, les autoentrepreneurs et les groupements d’intérêts économiques ne sont pas soumises à la législation imposée aux institutions marchandes. Toutefois, la majeure partie des boites assujetties aux formalités administratives doivent déclarer leur communiqué dans un journal d’annonce légale habilité et implanté dans la zone où est constitué le siège social de la société.

Les JAL sont officiellement conçus pour publier les déclarations juridiques sur les établissements commerciaux. Cependant, la presse quotidienne régionale, nationale et les hebdomadaires locaux peuvent aussi annoncer ces types de publicités s’ils font l’objet d’une habilitation par arrêté préfectoral pour le département de l’emplacement de la société.

Pour les non-initiés, les JAL proposent d’autres catégories de prestations, comme la rédaction et la relecture de la publication. Ils font aussi la saisie et la mise aux normes des comptes et les annonces transmis sur les supports papiers ou électroniques pour la parution sur Balo.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Post Navigation