Depuis son application en 2014, la loi Pinel a réussi à redonner un second souffle au secteur immobilier, si bien que l’Etat a décidé de la prolonger jusqu’en 2021. Néanmoins, afin de la rendre encore plus efficace, le gouvernement a décidé d’y apporter quelques modifications. Voici donc ce qui va changer avec la loi Pinel à partir de cette année 2018.

Révision des zones Pinel

Le principal changement se portera sur les zones d’application de la Loi Pinel. Si entre 2014 et 2017, la loi était applicable dans les zones A, A bis, B1 et B2, elles se verront plus restreintes à partir de 2018. En effet, les zones éligibles seront désormais plus que les zones A, A bis, et B1, car le gouvernement estime que les demandes locatives dans les zones B2 et C ne sont pas suffisamment importantes, comparées aux investissements réalisés.

La révision de ce zonage a pour objectif de mieux adapter les différents dispositifs existants au marché immobilier actuel. Ainsi, près de 1200 communes ont été reclassées dans une nouvelle zone Pinel. Ce nouveau zonage devrait donc mieux correspondre aux réalités du marché.

Les zones B2 et C seront donc exclues du dispositif, sauf certains cas exceptionnels et seulement pour l’année 2018 : les communes situées en zone B2 ayant déposé une demande de permis de construire avant le 31 décembre 2017 continueront à être éligibles jusqu’au 30 juin 2018. Une fois ce délai dépassé, elles seront totalement exclues jusqu’en 2021.

La zone B1, toujours éligible à la loi Pinel a connu quelques révisions : un accord préfectoral est désormais requis pour qu’une commune située en zone B1 puisse bénéficier de la loi. Celle-ci doit prouver qu’elle mérite d’être classée en zone dite « tendue », c’est-à-dire qu’elle a un réel besoin de logement locatif, et que l’offre y est insuffisante.

Répartition des nouvelles zones éligibles à la loi Pinel

Comme il a été dit précédemment, les zones A bis, A et B1 sont celles qui vont continuer à bénéficier des avantages fiscales jusqu’en 2021. En zone A bis, on retrouve la ville de Paris ainsi que ses 29 communes environnantes, dont les demandes locatives demeurent très élevées. Ensuite, on retrouve en zone A l’île de France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération Genevoise.

La zone B1 regroupe toutes les métropoles comptant plus de 250.000 habitants. La grande couronne parisienne y est donc incluse, ainsi que quelques villes ayant des prix de l’immobilier élevés, comme Saint-Malo, Annecy, La Rochelle, Bayonne, Chambéry etc. Enfin, on retrouve aussi en zone B1 les départements d’Outre-mer et les îles non reliées au continent.

La dernière zone éligible à la loi Pinel est la zone B2, regroupant les villes ayant plus de 50.000 habitants et celles qui ont obtenu un agrément spécial de la Préfecture. Rappelons toutefois qu’il s’agit de mesures exceptionnelles, et qu’au terme de l’année 2018, les communes situées en zone B2 ne bénéficieront plus du dispositif, au même titre que les communes situées en zone C.

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