
Que faire si votre compte bancaire est bloqué ?
Dans un monde où l’argent liquide est beaucoup moins omniprésent, il est difficile de se passer de la banque et de ses diverses offres. En cas de blocage d’un compte, le quotidien peut virer au véritable casse-tête. Heureusement, il existe plusieurs solutions envisageables.
Comprendre la cause du blocage de compte bancaire
Le premier réflexe à adopter serait de chercher la raison du blocage compte bancaire. En effet, diverses causes sont possibles et elles ont leurs solutions respectives. Il faudra alors se demander si ce gel des fonds vient d’un dépassement de découvert non autorisé ou de l’exécution d’une décision de justice via un huissier. Parfois, la déconvenue arrive suite à une liquidation. De toutes les manières, dites-vous que la banque n’a pas le droit de bloquer un compte sans un motif valable. Souvent, elle prend la peine de vous en prévenir. C’est le conseiller client ou gestionnaire qui s’en charge bien en amont d’une date limite. Essayez de comprendre ce qui se passe pour mieux réagir.
Réagir au gel financier de la part du Trésor Public
Chaque compte bancaire bloqué à sa propre solution. La législation française délimite un cadre strict pour ces situations causant de multiples désagréments. Si la décision du gel vient du Trésor Public, cela signifie que des dettes envers l’État (impôts, taxes, etc.) sont restées encore impayées. Il faudra alors s’acquitter de la somme due avec les intérêts. Autrement, il est possible de négocier avec l’autorité financière compétente. Si vous estimez qu’il y a une erreur sur le montant total, il convient d’apporter des explications et présenter une réclamation formelle.
Faire face à une exécution de l’huissier de justice
Parfois, le compte bancaire bloqué survient après l’exécution d’une décision judiciaire par un huissier de justice. Dans ce cas, il faut se référer à l’adjudicateur ou son clerc. Il pourra alors indiquer qu’il faut s’acquitter d’une dette restée impayée pour que les fonds soient à nouveau disponibles. S’il s’agit d’un important montant, il est possible de négocier le règlement en plusieurs tranches. Cela implique l’engagement à respecter un échéancier. Cette option dépend tout de même du bon vouloir des créanciers. Dans certaines situations, il faut se rapprocher d’un conseiller de type avocat.
Bien gérer une interdiction bancaire
Une interdiction bancaire peut s’expliquer par diverses raisons, mais souvent il suffit de s’acquitter de ses dettes. Il faudra alors faire le nécessaire auprès du bénéficiaire de la créance. Pour les chèques sans provision, il est important de se rapprocher des fournisseurs et de faire le règlement en présentant un profil bas. Si tout rentre dans l’ordre, l’interdiction est automatiquement levée en quelques semaines. Pour les récidivistes, il faut patienter pendant cinq ans, la durée légale pendant laquelle ils figurent au fichier central des personnes insolvables.
Négocier avec la banque pour disposer du minimum vital
La banque peut accorder une certaine clémence. Ainsi, les fonds sont bloqués, mais une partie peut être libérée pour permettre au titulaire de jouir du minimum vital. Cette somme peut correspondre au RSA ou l’allocation de la sécurité sociale. Il faudra s’informer sur cette disposition légale et négocier auprès de son banquier. Cette faveur est possible, mais des frais assez importants peuvent s’appliquer, rien que pour étudier le dossier du requérant.