Les conditions pour une société offshore légale
La société offshore a souvent l’image d’une activité illégale. Pourtant, le droit français autorise la création d’une société offshore. Et pour ne pas tomber dans l’illégalité, il suffit de respecter certaines règles et de pratiquer des activités qui ne sont pas proscrites par le droit du pays français, ou celui du pays de votre résidence fiscale.
Compte bancaire offshore
Il faut savoir qu’il est indispensable d’ouvrir un compte bancaire offshore en complément de votre société. Par contre, pour profiter des avantages du offshore que sont l’optimisation fiscale, l’anonymat et la discrétion, le compte doit être ouvert au nom de la société et pas à votre nom. Sinon, vous devrez déclarer tous vos revenus au fisc français, alors qu’une société étrangère n’est pas obligée de le faire. C’est cette faille qui donne son principal intérêt à la société offshore.
Pour ouvrir un compte, mieux vaut passer par un prestataire qui s’occupera également de créer l’entreprise. Trouver une banque offshore qui accepte de vous ouvrir un compte et de moins en moins évident, et obtenir l’aide d’un prestataire n’est pas de trop.
Les règles à respecter pour rester dans la légalité
Soulignons que l’évasion fiscale est légale tant qu’elle reste dans le domaine de l’optimisation sans tomber dans la fraude.
Si vous créez une société offshore à Hong Kong ou ailleurs dans le monde et qu’en tant qu’associé résident en France vous détenez une part d’au moins 10 % de l’entreprise, vous devez obligatoirement déclarer les bénéfices au fisc français.
De même, si vous possédez un compte offshore à votre nom, vous devez le déclarer, tout comme les dividendes perçus grâce à la société offshore.
Si la société permet d’investir dans des biens immobiliers et que vous êtes éligible à l’impôt sur la fortune, vous devez déclarer les biens.
Faites aussi attention à votre secteur d’activité et choisissez une destination offshore qui soit avantageuse pour cette activité tout en restant dans la légalité vis-à-vis du droit français. Il ne faut pas choisir un paradis fiscal au hasard ou parce qu’il est réputé pour être le plus intéressant fiscalement, mais également selon votre secteur d’activité.
Optez pour les conseils d’un expert basé sur place
Dans tous les cas, le plus important est de faire confiance à un professionnel se trouvant sur place. En effet, vos chances de réussite si vous entreprenez ces démarches de votre côté sont inférieures à 10%.
Avec un expert situé dans le pays convoité, vos chances sont supérieures à 90%. Vous gagnerez donc du temps, de l’argent et une bonne dose de stress. Ces spécialistes sont capables de vous renseigner au niveau administratif, comptable, financier et bien entendu juridique. Leurs conseils avisés sont de réels plus pour vous permettre de résilier le bon choix, notamment concernant la juridiction ciblée.
En effet, selon ce que l’on peut entendre, il est facile de perdre son temps en prenant de mauvaises décisions. Ne perdons pas de vue que chaque juridiction dispose de ses propres spécificités. Ainsi, créer une entreprise à Hong-kong sera pertinent pour certains entrepreneurs, mais pas pour d’autres qui devraient opter pour Singapour, le Delaware, Malte ou encore l’Irlande.