Comment prévenir les redressements fiscaux?

Les contrôles fiscaux ont rapporté 9 milliards d’euros à la France en 2019. Si ces procédures permettent à l’État de récupérer des sommes frauduleusement dissimulées, elles peuvent également placer certaines personnes dans une situation périlleuse. Effectivement, il arrive que ces contentieux résultent d’une opération mal interprétée par les inspecteurs des impôts. Pour toutes ces raisons, on prendra toutes les précautions nécessaires pour se prémunir contre les redressements fiscaux.

Aperçu sur les conséquences d’une mise en redressement

Cette procédure est particulièrement redoutée par les particuliers. Effectivement, elle aura de lourdes répercussions sur la situation financière et juridique du contribuable. Dans le cadre de cette démarche, les autorités compétentes réclament à la personne concernée le paiement d’un certain montant non déclaré. Par ailleurs, la personne devra s’acquitter d’une amende à titre de sanction. Tout cela engage une dépense imprévue non négligeable. Pourtant, on ne pourra pas s’y soustraire au risque de perdre quelques-uns de ses droits en tant que citoyen. Néanmoins, les entreprises sont généralement les plus à plaindre en cas de redressement. Elles ne sont plus en mesure de financer de nouveaux investissements. De plus, la procédure ternira l’image de marque de la société puisqu’une mention propre à cette démarche est présente sur le K-bis. Pour rappel, cette pièce correspond à la carte d’identité de la structure. Les fournisseurs, les partenaires financiers, mais également des clients potentiels consulteront ce document avant de passer un accord quelconque.

Malgré tout, cette situation ne résulte pas forcément d’une volonté réelle de commettre une fraude. Il arrive que ce processus fasse suite à une action mal interprétée par l’administration fiscale. Ceci dit, on peut rarement contester la décision des autorités compétentes. D’où l’intérêt de prendre des mesures préventives. Pour cela, on se renseignera sur les éléments déclencheurs d’un contrôle fiscal.

Les principales causes d’un redressement fiscal

Contrairement à ce que la plupart des gens pensent, l’administration ne surveille pas constamment la situation fiscale de tout un chacun. Les responsables vont uniquement vérifier les déclarations fiscales dans des circonstances assez particulières. À titre d’exemple, ils procéderont à un contrôle si les revenus du particulier augmentent brusquement d’une année à l’autre. Il en est de même si la personne décède et si ses proches se préparent à régler la succession. Pour les entreprises, les inspecteurs des impôts porteront toute leur attention sur la rémunération du dirigeant et celle des associés. Une augmentation disproportionnée aux résultats financiers de la structure poussera les responsables à mener une enquête approfondie

Dans tous les cas, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat fiscaliste Marseille si l’on est visé par cette procédure. Ce spécialiste va identifier les sources d’irrégularité pour ensuite indiquer les étapes à suivre. Idéalement, on sollicitera ses services avant de fournir des documents qu’il s’agisse de pièces comptables ou d’une feuille d’impôt. Dans ce type de procédure, il est crucial de prouver sa bonne foi sans quoi l’administration applique une majoration de 80 %. L’expertise de ce juriste permettra de se prémunir contre les redressements fiscaux. Ses prestations s’adressent également aux entreprises.