Les règles à respecter dans le cadre du statut de salarié multi-employeurs
Vous pouvez décider de travailler pour plusieurs employeurs à la fois. Vous aurez ainsi le statut de salarié multi-employeurs. Toutefois, même si vous avez la liberté de proposer vos services à de nombreux employeurs, vous êtes tenu de respecter les règles liées à ce profil et vous devez connaitre vos droits et obligations.
Quel droit pour le salarié multi-employeur ?
En réalité, il est difficile, voire impossible, de définir clairement le profil type du salarié multi-employeurs. La raison principale est que ce dernier est lié à plusieurs employeurs distincts, chacun se conformant aux règles de son secteur d’activité. Toutefois, les règles du droit du travail s’appliquent aussi à ces salariés spéciaux. Quoiqu’il en soit, si une convention collective ne prévoit pas de dérogation expresse, le salarié multi-employeurs bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise.
Respect de la durée de travail
Le salarié est obligé de respecter la durée maximale du temps de travail même s’il collabore avec plusieurs employeurs. Il existe toutefois certaines dérogations. C’est le cas des travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d’une entraide bénévole. C’est également le cas en ce qui concerne les petits travaux ménagers effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels ainsi que les travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux œuvres d’intérêt général (éducation, enseignement ou bienfaisance). Aussi, une dérogation existe pour les travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.
Pour rassurer ses employeurs qu’il respecte bien son temps de travail, le salarié multi-employeurs doit remettre à chacun d’eux les attestations de temps de travail issues de ses autres contrats. S’il ne le fait pas, il commet alors une faute grave.
Qu’en est-il des heures supplémentaires ?
Le salarié multi-employeurs peut faire des heures supplémentaires en se conformant au dispositif mis en place pour lesdites heures. Toutefois, il est impératif au préalable qu’il justifie d’un contrat à temps plein.
La question de la rémunération
Quant à la rémunération, le salarié multi-employeurs est tenu de faire un calcul pout établir clairement la somme de toutes les rémunérations qu’il perçoit. Lorsque le total dépasse le plafond de la Sécurité sociale, l’entreprise indiquera sur le bulletin de paie les cotisations plafonnées en tenant compte de tous les salaires reçus ou en considérant le temps de travail effectif du salarié.
Il n’est pas interdit à un salarié de travailler chez plusieurs employeurs. Toutefois, ce dernier doit se conformer aux règles mises en place. Si vous voulez découvrir d’autres statuts professionnels et les règles juridiques et comptables qui en sont liés, cliquez ici.