
Une SAS s’avère être beaucoup plus avantageuse qu’une SARL
La Société par Actions Simplifiées s’est dévoilée comme une solution très attractive depuis les années 90. De nombreuses entreprises n’hésitent pas à migrer vers ce statut afin de jouir de tous les avantages.
Le régime social de la SARL est souvent critiqué par les entrepreneurs
Aujourd’hui, les entreprises se créent beaucoup plus facilement grâce à l’essor du Web. De nouvelles professions ont vu le jour, ce qui a donné des idées à de nombreux Français. S’ils commencent généralement avec le statut d’auto-entrepreneur, ils migrent rapidement vers une SARL. Toutefois, après avoir testé cette dernière, ils étudient avec précision d’autres versions afin de trouver celle qui répond le plus à leur profil. C’est de cette manière que la SAS a pu gagner en notoriété. Plusieurs raisons peuvent être identifiées comme l’arrivée des investisseurs, la modification d’un capital… Dans la plupart des cas, les entrepreneurs énoncent le régime social qui s’avère être complexe pour une SARL.
Le Comité d’Entreprise doit être prévenu de cette transformation de la société
Avec la création d’une SAS, ils bénéficient de celui disponible pour les salariés et son niveau de participation n’entre pas en jeu. En effet, le gérant majoritaire sera relié au RSI qui est le régime social des indépendants, mais malheureusement, il est souvent pointé du doigt, car il est très contraignant. C’est donc l’une des explications majeures qui motive cette migration vers la SAS, mais elle demande une grande attention et surtout une bonne dose de réflexion. Il ne faut pas se lancer dans cette aventure sans avoir étudié en amont tous les aspects. Vous devrez notamment consulter le Comite d’Entreprise si toutefois celui-ci existe.
Une migration qui entraîne l’attribution d’actions à tous les associés
Comme le mentionne l’article L 2323-19 du Code du Travail, il est impératif de l’informer de cette modification tout en mettant en avant les motifs de cette migration. Si cette transformation comporte des risques pour les salariés, ils devront également être impliqués dans cette décision. De plus, il est judicieux de noter que vous devez respecter toutes les règles dédiées à la SAS. Par exemple, cette dernière n’est pas régie par un nombre d’associés et le capital social minimal n’est pas au rendez-vous. La simplicité est donc présente, mais un aspect demande la plus grande attention. En effet, les associés doivent recevoir des actions puisqu’ils cèdent leurs parts sociales.