VIES – vérifier un numéro de tva intracommunautaire gratuitement

Toute entreprise souhaitant basé en France souhaitant faire du commerce avec un pays membre de l’union européenne aura besoin d’un numéro de tva intracommunautaire pour optimiser sa transaction et ne pas perdre la TVA qui lui est due. Il est important de vérifier ces numéros régulièrement pour éviter les problèmes en cas de contrôle. VIES est un système permettant de vérifier un numéro de tva intracommunautaire gratuitement. Enquête sur cet outil.

VIES – un outil pratique pour vérifier un numéro de tva

VIES est un outil qui utilise l’identifiant d’une société pour lancer des recherches sur les serveurs de chaque pays de l’union européenne et constater si celui existe bel et bien. Comme souvent, nous constatons que l’outil n’est pas sans bug et que de nombreux incohérences persistent.

Une fois vos informations rentrées, l’outil vies vous proposera plusieurs solutions.

– Où le numéro de tva sera valide
– Où le numéro sera refusé par l’outil.

Le problème d’authentification à la tva peut venir pour plusieurs raisons.

– le numéro n’existe pas
– le numéro n’est pas tout à fait validé par les service de l’Europe (patience..)
– il s’agit d’une erreur utilisateur qui n’aura pas bien inscrit l’identifiant siren dans les barres de recherches.

Quelles sont les solutions si vous ne arrivez pas à valider un numéro qui semble fonctionner ?

Si le client affirme qu’il est bien identifié à la tva intracommunautaire et que le système ne lui donne pas raison, il peut et devra réclamer une approbation à l’organisme fiscal chargé de son dossier.

L’administration de son pays d’origine lui demandera alors de s’authentifier à nouveau avant la réalisation de tout échanges transfrontalier. La procédure de vérification varie selon le pays et il sera nécessaire que de poser vos questions aux autorités nationales.

Celles-ci vont pouvoir délimiter :

– la légitimité du numéro de TVA
– la véracité éventuelle d’un nom et d’une adresse affiliée à ce numéro.

Protection des données / pays :
Pour de multiples raisons de protection des données d’utilisateur, les autorités nationales ne fournissent pas le nom ni l’adresse relative par numéro de tva.
En revanche, les autorités en charge valideront la véracité d’un nom et d’une adresse affilié à un numéro de tva spécialisé.

Bon à savoir concernant l’outil vies

La mise à jour des bases de données nationales peut provoquer quelques délais d’indisponibilité.

La commission européenne se décharge des problème que cela peut engendrer car les pays membres sont responsables des mises à jour.

La Commission européenne ne peut pas regarder, rectifier, ajouter ou retirer des numéros d’identifiant tva du pays. D’une façon générale, il est préférable de archiver une trace de votre authentification, en cas de contrôle fiscal.

Bien regarder son numéro de tva

Vous l’aurez compris, le comptable aura donc tout intérêt à regarder avec minutie son numéro de tva intracommunautaire s’il ne désire pas être accusé de complicité de fraude par les services de contrôle en cas de suivi. Il existe de nombreux services sur le web pour regarder la légitimité des numéros que l’on vous donne. A vous de jouer !

Url de l’outil : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/